Deux années fermes de prison. C’est le verdict retenu pour cet ancien promoteur immobilier. Il avait notamment vendu des appartements à des particuliers... qui n’ont jamais été livrés.
Un ancien promoteur immobilier alsacien, Antoine Brun, a été condamné lundi à Strasbourg à 2 ans de prison ferme pour avoir escroqué une centaine d’acquéreurs d’appartements qui, in fine, n’avaient jamais été livrés. Antoine Brun, 46 ans, ancien patron d’une société éponyme, Brun Habitat, a été reconnu coupable d’escroquerie et condamné à 4 ans de prison dont 2 avec sursis et 100.000 euros d’amende par le tribunal correctionnel de Strasbourg. Le prévenu n’était pas présent à l’audience.
Le tribunal l’a condamné à verser quelque 7,4 millions d’euros de dommages aux victimes. A son procès en avril en présence de dizaines de parties civiles, le parquet avait requis 4 ans ferme et 100.000 euros d’amende. En 2006, ce promoteur avait lancé six programmes immobiliers en Alsace qui prévoyaient la construction d’une centaine d’appartements, dont les premiers devaient être livrés l’année suivante. Aucun projet n’avait abouti. A l’époque, l’affaire avait eu un grand retentissement dans la région. Usant d’un système d’escroquerie basé sur la «cavalerie», sa société avait encaissé plus de 1,3 million d’euros entre 2006 et 2008, selon les Dernières Nouvelles d’Alsace.
Premières plaintes dès 2008
A cours de trésorerie, les six sociétés civiles immobilières (SCI), gestionnaires des projets, avaient toutes été liquidées en 2008, à cause de leur implication dans un «système de cavalerie et d’aspiration de fonds», a expliqué à l’AFP Me Valérie Bach, une avocate des parties civiles. Dans ce système, «les SCI nouvelles finançaient les SCI les plus anciennes. A un moment donné il y a eu une sorte de fuite en avant» et le système a «pris l’eau», a résumé l’avocate. «L’argent des SCI a été retrouvée en bout de chaîne dans des sociétés patrimoniales où l’argent lui a profité personnellement», a expliqué l’avocate.
Les victimes ont obtenu les logements entre 5 et 8 ans après la date promise par le promoteur, grâce à l’action judiciaire. Les chantiers à l’arrêt avaient été repris par des investisseurs extérieurs qui avaient racheté des lots d’appartements invendus pour des sommes dérisoires. Entre-temps, les victimes d’Antoine Brun, des primo-accédants pour la plupart, avaient pour certaines dû continuer à payer un loyer, d’autres avaient dû retourner habiter chez des proches ou leurs enfants.
Les premiers clients lésés, se plaignant des retards de livraison, avaient porté plainte en 2008. Les victimes ont subi un «préjudice dans le temps», a souligné Me Bach. «Pour ces familles c’était l’investissement de toute une vie. Les gens ont l’impression d’avoir été ruinés», a ajouté l’avocate. Poursuivi pour abus de confiance, blanchiment et abus de biens sociaux, Antoine Brun avait comparu libre sous contrôle judiciaire. A son procès, il avait minimisé sa responsabilité et renvoyé la faute aux entreprises en charge des chantiers. Il était jugé aux côtés d’un ancien comptable, ainsi qu’un frère, poursuivis pour complicité. Ces derniers ont été condamnés à des peines de sursis.
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